Cette politique de confidentialité est régulièrement mise à jour. La version actuelle est toujours disponible sous trace-electricity.com/fr/confidentialite/.
Si vous utilisez également TRACE.App ou TRACE.Parser, la Notice de Confidentialité - TRACE.App et la Notice de Confidentialité - TRACE.Parser s'appliquent en plus.
Cette Politique de Confidentialité s'applique à notre présence web sur trace-electricity.com. Les domaines trace-electricity.de, trace-electricity.ai et trace-electricity.io sont redirigés vers trace-electricity.com ; lors d'une redirection, cette Politique de Confidentialité s'applique dès l'accès au domaine cible.
Outre le site web, TRACE Electricity GmbH exploite d'autres produits pour lesquels des documents distincts en matière de protection des données et de contrats s'appliquent. Aperçu des documents pertinents par produit :
TRACE.App permet aux consommateurs d'énergie d'analyser eux-mêmes leurs données de consommation. TRACE Electricity GmbH est responsable du traitement au sens de l'Art. 4 n° 7 RGPD pour les utilisateurs finaux (B2C). Pour les comptes d'entreprise B2B, TRACE Electricity GmbH agit en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD).
L'application TRACE.Parser s'adresse exclusivement aux clients professionnels (B2B). TRACE Electricity GmbH agit en tant que sous-traitant des responsables du traitement respectifs (Art. 28 RGPD).
Pour les instances white-label spécifiques aux clients (TRACE.Konfigurator) et les projets de conseil individuels (TRACE.Studio), des dispositions contractuelles distinctes en matière de protection des données s'appliquent, convenues dans le cadre du contrat de licence et de service respectif ou de l'accord de traitement des données. Un modèle de DPA pour TRACE.Konfigurator/Studio est disponible sur demande : privacy@trace-electricity.com.
Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :
TRACE Electricity GmbH
Dorothea-Bernstein-Weg 48
22081 Hamburg
Allemagne
E-mail : privacy@trace-electricity.com
TRACE Electricity GmbH n'a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions légales prévues à l'Art. 37 RGPD en lien avec le § 38 BDSG n'étant pas réunies. Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données à : privacy@trace-electricity.com.
Lorsque vous accédez à notre site web, votre navigateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web et les stocke temporairement dans un fichier journal dit log. Les données de journal sont automatiquement supprimées au bout de 7 jours au plus tard ; une conservation plus longue n'a lieu qu'en cas de motif concret (p. ex. incident de sécurité ou demande d'une autorité). Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part :
Les données mentionnées sont traitées aux fins suivantes : garantir une connexion fluide au site web, garantir une utilisation confortable du site web, évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi que pour la détection et la prévention des attaques (détection d'intrusion), le diagnostic des erreurs et la planification de la capacité du serveur.
La base juridique du traitement des données est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données énumérées ci-dessus. L'intérêt légitime réside dans la garantie du fonctionnement sûr et stable du site web (optimisation du site, prévention des fraudes). En aucun cas nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre identité.
Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire disponible sur le site web. La saisie d'une adresse e-mail valide est requise pour que nous sachions qui soumet la demande et puissions y répondre. Des informations supplémentaires peuvent être fournies volontairement.
Le traitement des données aux fins de prise de contact avec nous s'effectue conformément à l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande, ainsi que conformément à l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b RGPD, dans la mesure où la prise de contact vise à l'établissement ou à l'exécution d'un contrat. L'intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse aux demandes des utilisateurs.
Les données personnelles que nous collectons via le formulaire de contact sont supprimées après traitement de votre demande, sauf en cas d'obligations légales de conservation (notamment les délais commerciaux et fiscaux allant jusqu'à 10 ans). L'envoi d'e-mails via le formulaire de contact s'effectue via le prestataire EmailJS (détails à la section 9). Les demandes via le formulaire de contact sont supprimées 3 ans après la fin de la communication (§ 195 BGB). La correspondance comptable : 10 ans (§ 147 AO).
Obligation de fournir des données : La fourniture d'une adresse e-mail valide est nécessaire pour prendre contact ; sans elle, votre demande ne peut pas être traitée. Les autres informations (texte du message, nom) sont volontaires, mais utiles pour un traitement pertinent de votre demande.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Commencer gratuitement » sur un appareil mobile, une boîte de dialogue s'ouvre vous permettant de demander l'envoi du lien TRACE.App par e-mail à votre adresse. Contexte : TRACE.App est optimisée pour une utilisation sur ordinateur de bureau ou portable ; avec le lien qui vous est envoyé, vous pourrez ouvrir l'application ultérieurement confortablement sur un écran plus grand.
Données traitées : l'adresse e-mail que vous avez saisie, l'heure de la demande ainsi qu'un identifiant de traitement technique. Finalité : uniquement l'envoi unique du lien de l'application à l'adresse indiquée. L'adresse e-mail ne sera pas réutilisée à des fins de newsletter ou de marketing.
La base juridique est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b RGPD (exécution de mesures précontractuelles à votre demande). Les données sont supprimées dès que le lien a été envoyé, au plus tard après 30 jours.
Obligation de fournir des données : La fourniture de votre adresse e-mail est nécessaire pour l'envoi du lien de l'application ; sans cette information, le lien ne peut pas être livré.
Pour le traitement des données dans TRACE.App, la Notice de Confidentialité - TRACE.App s'applique. Pour les comptes d'entreprise (B2B), l'Accord sur le Traitement des Données DPA - TRACE.App conformément à l'Art. 28 RGPD est également disponible.
Pour le traitement des données dans l'application TRACE.Parser, la Notice de Confidentialité - TRACE.Parser s'applique.
Pour le traitement des données dans les instances TRACE.Konfigurator et dans les projets de conseil/studio, les dispositions du contrat de licence et de service respectif ainsi que de l'accord de traitement des données (DPA) associé conformément à l'Art. 28 RGPD s'appliquent.
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d'autres fins que celles énumérées ci-dessous.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si :
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (p. ex. Local Storage) sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et stocke sur votre appareil. Ils ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent aucun virus ni logiciel malveillant.
Nous distinguons trois catégories :
Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière de cookies apparaît vous permettant de faire votre sélection. Vous pouvez révoquer ou ajuster votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page. Vous pouvez également supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Base juridique : La pose de cookies s'effectue sur la base de § 25 al. 1 TDDDG (cookies optionnels, avec consentement) ou § 25 al. 2 n° 2 TDDDG (cookies techniquement nécessaires), respectivement en lien avec l'Art. 6 RGPD.
Classement TDDDG en résumé :
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Base juridique |
|---|---|---|---|---|
| _ga | Google Ireland Ltd. | Analyse d'audience (GA4) | 2 ans | Consentement (§ 25 TDDDG) |
| _ga_* | Google Ireland Ltd. | ID de session GA4 | 2 ans | Consentement (§ 25 TDDDG) |
| _gid | Google Ireland Ltd. | Distinction des utilisateurs GA4 | 24 heures | Consentement (§ 25 TDDDG) |
| _hjSession* | Hotjar Ltd. | Session Hotjar | 30 minutes | Consentement (§ 25 TDDDG) |
| _hjSessionUser* | Hotjar Ltd. | ID utilisateur Hotjar | 365 jours | Consentement (§ 25 TDDDG) |
| li_sugr | LinkedIn Ireland | LinkedIn Insight Tag | 90 jours | Consentement (§ 25 TDDDG) |
| AnalyticsSyncHistory | LinkedIn Ireland | Synchronisation LinkedIn | 30 jours | Consentement (§ 25 TDDDG) |
Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) sur notre site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande. GA4 n'utilise par défaut aucun cookie pour la fonctionnalité de base ; des identifiants d'utilisateurs pseudonymes sont définis via le cookie propriétaire _ga dès lors que vous avez consenti à l'utilisation de cookies statistiques. GA4 fonctionne avec l'anonymisation IP — les adresses IP complètes ne sont pas stockées.
La finalité du traitement est l'analyse du comportement des utilisateurs sur notre site web pour optimiser le contenu et les fonctionnalités. Le traitement n'a lieu qu'avec votre consentement conformément à l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. a RGPD (Consent Mode v2). Pour les transferts de données vers les États-Unis, le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), dont Google est certifié, ainsi que les Clauses Contractuelles Types de l'UE (CCT) s'appliquent à titre complémentaire. Si la décision d'adéquation UE-États-Unis (C(2023) 4745) venait à être suspendue ou révoquée, le transfert s'appuierait à titre de substitution sur les Clauses Contractuelles Types conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914.
Base du transfert vers pays tiers (Google) : Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ainsi que Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914). Statut de certification vérifiable sur dataprivacyframework.gov. Si la décision d'adéquation UE-États-Unis (C(2023) 4745) venait à être suspendue ou révoquée, le transfert s'appuierait à titre de substitution sur les Clauses Contractuelles Types conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de données par Google Analytics en téléchargeant le module complémentaire de navigateur à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout, ou révoquer votre consentement via les paramètres de cookies dans le pied de page. Plus d'informations : policies.google.com/privacy.
Note sur Consent Mode v2 : GA4 transmet à Google, même sans votre consentement, des signaux minimaux non personnels (dits Consent-State-Pings) afin de garantir la fiabilité de la modélisation basée sur le consentement. Aucun cookie n'est posé, aucune adresse IP n'est transmise. La base juridique est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise en œuvre conforme à la protection des données du concept de mesure basé sur le consentement.
TRACE utilise GA4 Consent Mode v2. En cas de refus de consentement, seuls des Consent-State-Pings sans données personnelles sont transmis à Google. Une collecte de données à des fins d'analyse n'a lieu qu'avec consentement accordé.
Dans le cadre de Google Consent Mode v2, aucune donnée de suivi personnalisée n'est transmise à Google en cas de refus de cookies non essentiels. Les signaux de statut de consentement ne sont définis qu'après interaction avec la bannière de cookies. Sans votre consentement, aucun événement GA4 ni aucun signal Google n'est collecté. Le blocage complet de GA4 avant consentement est assuré par notre implémentation de consentement aux cookies.
Note : TRACE.App et TRACE.Parser utilisent le même compte Google Analytics 4 (G-75HZ5JXDNZ) avec le même concept de consentement (Consent Mode v2). Des informations détaillées figurent dans les notices de confidentialité pour Notice de Confidentialité - TRACE.App et la Notice de Confidentialité - TRACE.Parser.
Durée de conservation : La durée de conservation des données utilisateurs et événements dans Google Analytics est de 14 mois par défaut ; après quoi les données sont automatiquement supprimées.
Nous utilisons sur notre site web le LinkedIn Insight Tag de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Finalité : Analyse de l'efficacité de nos annonces LinkedIn (suivi des conversions) ; création de statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les membres LinkedIn (fonction de reciblage).
Responsabilité conjointe : LinkedIn Ireland Unlimited Company et nous sommes conjointement responsables du traitement de la collecte de données déclenchée par l'Insight Tag au sens de l'Art. 26 RGPD. LinkedIn Ireland agit en tant que responsable du traitement autonome — pas en tant que notre sous-traitant. La base de notre collaboration est l'accord de responsabilité conjointe de LinkedIn, disponible sur legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.
Données traitées : Adresse IP (anonymisée par LinkedIn dans les 7 jours), données URL, informations de référence, données d'appareil, horodatages ainsi qu'ID de membre LinkedIn (pour les utilisateurs LinkedIn connectés, uniquement sous forme pseudonymisée).
Base juridique : Art. 6 al. 1 lit. a RGPD (votre consentement que vous accordez via notre bannière de cookies).
Durée de conservation : 90 jours (données de conversion pseudonymisées chez LinkedIn) ; rapports agrégés sans référence personnelle de manière permanente.
Transfert vers pays tiers : LinkedIn Ireland Limited avec siège en Irlande (UE). La société mère du groupe LinkedIn Corporation a son siège aux États-Unis. Base pour les éventuels transferts intra-groupe : Clauses Contractuelles Types de l'UE et EU-US Data Privacy Framework.
Opt-out : Via vos paramètres de compte LinkedIn (Paramètres de confidentialité → Paramètres des publicités) ou via la bannière de cookies sur notre site web. Alternativement : Opt-out LinkedIn.
Conformément à l'Art. 26 al. 2 phrase 2 RGPD, nous désignons TRACE Electricity GmbH (privacy@trace-electricity.com) comme point de contact principal pour les droits des personnes concernées en lien avec les données traitées par LinkedIn. Nous transmettrons votre demande à LinkedIn le cas échéant.
Nous utilisons Hotjar, un service d'analyse de Hotjar Ltd., Level 2, St Julian's Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian's STJ 1000, Malte. Hotjar a été acquis en 2021 par Contentsquare ; la responsabilité en matière de protection des données demeure chez Hotjar Ltd. en tant qu'entité juridique indépendante. Hotjar enregistre les mouvements de souris, les clics et le comportement de défilement (cartes thermiques) ainsi que des enregistrements de sessions. Le traitement s'effectue exclusivement sur des serveurs dans l'UE (aucun transfert vers des pays tiers). La base juridique est votre consentement conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. a RGPD en lien avec § 25 al. 1 TDDDG. Vous pouvez désactiver le suivi Hotjar à tout moment sur https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out. Politique de confidentialité Hotjar : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/
Hotjar traite : mouvements de souris, clics, comportement de défilement (cartes thermiques), ainsi que des sessions enregistrées (enregistrements de sessions) — ces derniers uniquement avec consentement explicite et sans enregistrement des champs de mot de passe ou données de paiement. Durée de conservation chez Hotjar : 365 jours pour les données de cartes thermiques, 60 minutes pour les enregistrements de sessions (ensuite uniquement les métadonnées pendant 365 jours). Base juridique : Art. 6 al. 1 lit. a RGPD (consentement via bannière de cookies).
Notre site web sur trace-electricity.com ainsi que les domaines trace-electricity.ai et trace-electricity.io (DNS et redirection vers .com) sont fournis via les services de Cloudflare. Le fournisseur est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, représenté dans l'UE par Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich.
Cloudflare fournit des services d'hébergement et de diffusion de contenu pour notre site web (notamment livraison de contenus statiques, DNS, terminaison TLS, protection contre les attaques DDoS et le trafic de robots). À cet effet, tout le trafic de données entre votre navigateur et notre site web est acheminé via les serveurs de Cloudflare. Cloudflare traite les données personnelles des visiteurs du site web, notamment l'adresse IP, la date et l'heure de la demande, le référent, le user-agent ainsi que les métadonnées techniques de connexion et de sécurité.
Cloudflare, Inc. fournit CDN, protection DDoS et HTTPS. Cloudflare traite les adresses IP et les métadonnées de requêtes en tant que sous-traitant conformément à l'Art. 28 RGPD. Sites des serveurs : UE (principalement Francfort/Amsterdam).
La base juridique est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l'exploitation sûre, performante et fiable de notre site web. L'intérêt légitime consiste en l'optimisation du site web, la protection DDoS et la prévention des fraudes. Un accord de traitement des données conformément à l'Art. 28 RGPD ainsi qu'un accord sur les Clauses Contractuelles Types de l'UE (CCT) pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers existent avec Cloudflare. Cloudflare est également certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Si la décision d'adéquation UE-États-Unis (C(2023) 4745) venait à être suspendue ou révoquée, le transfert s'appuierait à titre de substitution sur les Clauses Contractuelles Types conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914.
Un transfert de données personnelles vers les États-Unis ou vers des serveurs hors UE ne peut pas être exclu, car Cloudflare exploite un réseau distribué à l'échelle mondiale et achemine les demandes vers le site edge le plus proche.
Plus d'informations sur le traitement des données par Cloudflare : cloudflare.com/privacypolicy.
Le domaine trace-electricity.de est résolu vers trace-electricity.com via la Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, par redirection HTTP. Dans le cadre de cette redirection, Strato traite brièvement l'adresse IP et les métadonnées de connexion des visiteurs aux fins de la fourniture du service de domaine et de redirection. Les adresses IP et métadonnées de connexion ainsi traitées sont, selon les indications de Strato, automatiquement supprimées au bout de 7 jours au plus tard. La base juridique est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD. L'intérêt légitime réside dans le maintien de l'accessibilité du site web via tous les domaines enregistrés. Site du serveur : Allemagne. Plus d'informations : strato.de/datenschutz.
Envoi d'e-mails (EmailJS) : Pour l'envoi d'e-mails transactionnels via le formulaire de contact et la boîte de dialogue mobile de lien d'application, nous utilisons le service EmailJS (EmailJS Ltd., 3rd Floor, 207 Regent Street, London, W1B 3HH, Royaume-Uni). EmailJS traite l'adresse de l'expéditeur, le contenu du message et les métadonnées techniques de connexion exclusivement aux fins de la livraison d'e-mails. La base juridique est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD (intérêt légitime à la mise à disposition du formulaire de contact). L'intérêt légitime consiste en la mise à disposition d'un canal de contact fonctionnel pour les demandes des utilisateurs. Un accord de traitement des données existe avec EmailJS ; pour les transferts vers le Royaume-Uni, la décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'Art. 45 RGPD ainsi que les Clauses Contractuelles Types de l'UE (CCT) en tant que mesure de protection subsidiaire s'appliquent. Plus d'informations : emailjs.com/legal/privacy-policy. EmailJS Ltd. (UK) traite les données du formulaire de contact en tant que sous-traitant. Base du transfert vers pays tiers : décision d'adéquation UK (IDTA).
Pour les réservations via book.trace-electricity.com, Microsoft Bookings (Microsoft Ireland Operations Ltd.) est utilisé. Base juridique : Art. 6 al. 1 lit. b RGPD (établissement d'un contrat). Transfert vers pays tiers : Clauses Contractuelles Types.
Sur notre site web, un système de réservation de Microsoft (Microsoft Bookings) est intégré via le sous-domaine book.trace-electricity.com. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
Lorsque vous prenez un rendez-vous via la page de réservation, Microsoft traite en notre nom les données suivantes : nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, fonction ainsi que des informations spécifiques au service (cas d'utilisation, secteur, description du projet), le choix du rendez-vous et du service, l'adresse IP, les informations du navigateur et la création d'une réunion Microsoft Teams ainsi que ses métadonnées associées.
La finalité est l'organisation et l'exécution du rendez-vous convenu ainsi que l'échange précontractuel en vue d'établir une éventuelle relation commerciale. La base juridique est l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles) ou l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD (intérêt légitime à une organisation efficace des rendez-vous). L'intérêt légitime réside dans l'organisation et la conduite efficaces des rendez-vous clients.
Un accord de traitement des données conformément à l'Art. 28 RGPD ainsi qu'un accord sur les Clauses Contractuelles Types de l'UE (CCT) existent avec Microsoft. Microsoft est également certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Un transfert de données personnelles vers les États-Unis ne peut pas être totalement exclu. Si la décision d'adéquation UE-États-Unis (C(2023) 4745) venait à être suspendue ou révoquée, le transfert s'appuierait à titre de substitution sur les Clauses Contractuelles Types conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/914.
Les données de réservation et de rendez-vous sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées, au plus tard après 24 mois à compter de la date du rendez-vous. Le délai de conservation de 24 mois sert à l'accomplissement des obligations de preuve fiscales ainsi qu'à l'assurance qualité de nos prestations de conseil. Les délais légaux de conservation plus longs restent inchangés.
Plus d'informations : privacy.microsoft.com/privacystatement.
Note Teams : Microsoft agit, lors de l'exploitation de son infrastructure de vidéoconférence Teams (conduite de rendez-vous sous forme de réunion Teams), en tant que responsable du traitement autonome — indépendamment du traitement par Microsoft Bookings. Pour ce traitement, la politique de confidentialité de Microsoft sur privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement s'applique. TRACE n'a aucune influence sur ce traitement effectué de manière autonome par Microsoft.
Délais de conservation en résumé :
Vous avez le droit :
Pour exercer vos droits, veuillez contacter : privacy@trace-electricity.com. Conformément à l'Art. 12 al. 3 RGPD, les demandes reçoivent une réponse dans un délai d'un mois ; en cas de complexité particulière, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Autorité de contrôle de la protection des données compétente : Hamburgischer Beauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit (HmbBfDI), Ludwig-Erhard-Str. 22, 20459 Hambourg, Tél. 040 42854-4040, www.datenschutz.hamburg.de. Les plaintes peuvent être adressées à l'autorité de contrôle compétente. Compétente pour TRACE : Hamburgischer Beauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit (HmbBfDI), Ludwig-Erhard-Str. 22, 20459 Hambourg, mailbox@datenschutz.hamburg.de.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'Art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l'Art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour autant qu'il existe des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer votre droit d'opposition, il suffit d'envoyer un e-mail à privacy@trace-electricity.com.
Notre site web est exclusivement délivré via des connexions HTTPS chiffrées. Nous utilisons TLS 1.2 et TLS 1.3 — les protocoles anciens et non sécurisés (SSL 3.0, TLS 1.0, TLS 1.1) sont désactivés. La terminaison TLS s'effectue via Cloudflare ; les suites de chiffrement utilisées correspondent aux recommandations actuelles du BSI.
Par ailleurs, nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.
Cette Politique de Confidentialité est actuellement en vigueur et a pour date Juin 2026. En raison du développement de notre site web et de nos offres, ou suite à des modifications des exigences légales ou réglementaires, il peut être nécessaire de modifier cette Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette Politique de Confidentialité pour les mises à jour. Nous vous informerons séparément, dans la mesure du possible, des modifications importantes.
TRACE ne prend aucune décision individuelle automatisée ayant des effets juridiques ou similairement significatifs (Art. 22 al. 1 RGPD). Les recommandations et analyses générées algorithmiquement servent d'aides à la décision ; la décision finale appartient toujours à l'utilisateur.
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